Conditions du programme de récompenses « PRO » de BuildDirect

(les « Conditions du programme »)

Les présentes Conditions du programme de récompenses « PRO » de BuildDirect sont en vigueur à compter du 12 février 2019.

Bienvenue au programme de récompenses « PRO » exclusif de BuildDirect (le « Programme ») visant à reconnaître et à récompenser les clients entrepreneurs professionnels de BuildDirect. Tel que décrit plus en détail dans les Conditions du programme, les récompenses que vous pouvez gagner dans le cadre du Programme sont des crédits qui peuvent être utilisés pour vos futurs achats de produits auprès de BuildDirect (individuellement un « Crédit » et collectivement des « Crédits »). Les crédits sont calculés en fonction du montant total des produits que vous achetez auprès de BuildDirect au cours d'une année civile via votre compte de membre BuildDirect.

En participant au Programme, vous signifiez votre acceptation et votre accord à être lié par les présentes Conditions du programme.

Toutes les références à « vous » ou « votre », le cas échéant, désignent la personne qui accède, utilise et/ou participe au Programme de quelque manière que ce soit, et la société que cette personne représente (y compris ses successeurs et ayants droit). En participant au Programme (y compris, sans limitation, en ouvrant et en utilisant un compte de membre BuildDirect (tel que défini ci-dessous), et en accédant et en utilisant www.builddirect.com (le « Site »)), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions du programme et toutes les conditions incorporées par référence. Si vous n'acceptez pas les présentes Conditions du programme, ne participez pas au Programme.

BuildDirect.com Technologies Inc. (« BuildDirect ») se réserve le droit de modifier et/ou d'éliminer l'une quelconque des conditions générales du Programme et des présentes Conditions du programme (ou des politiques ou conditions incorporées) à tout moment et à sa seule discrétion. Toute modification prendra effet dès la publication des révisions sur le Site et votre notification électronique de ces modifications aux Conditions du programme. Votre utilisation continue du Site (tel que défini ci-dessous) après la publication de ces modifications constituera votre acceptation de ces modifications.

Les présentes Conditions du programme ne modifient en aucun cas les conditions générales de tout autre accord que vous pourriez avoir avec BuildDirect pour d'autres produits ou services, y compris, mais sans s'y limiter, les Conditions d'utilisation et les Conditions de vente du Site (tel que défini ci-dessous).

Les Conditions d'utilisation du Site se trouvent à l'adresse suivante : https://www.builddirect.com/TermsOfUse (les « Conditions d'utilisation »).

Les Conditions de vente du Site se trouvent à l'adresse suivante : https://www.builddirect.com/Policies#termsOfSale (les « Conditions de vente »).

Votre participation au Programme est, avec les présentes Conditions du programme, soumise aux Conditions d'utilisation, aux Conditions de vente et aux Politiques de confidentialité (telles que définies ci-après), et ces conditions sont par les présentes incorporées par référence et font partie des présentes Conditions du programme.

En cas de conflit ou d'incohérence entre les Conditions du programme et les Conditions d'utilisation, les Conditions de vente ou les Politiques de confidentialité, les Conditions d'utilisation, les Conditions de vente ou les Politiques de confidentialité prévaudront, selon le cas.

1. CANDIDATURE AU PROGRAMME :

   1.1 Admissibilité :

   Pour postuler au Programme, vous devez être une entreprise commerciale active qui fournit des services de construction au Canada et/ou dans les États-Unis continentaux.

   Pour plus de clarté, la liste suivante, non exhaustive, des parties non admissibles à la candidature ou à la participation au Programme :

   • Fournisseurs, détaillants et revendeurs de matériaux de construction ;
   • Entités gouvernementales fédérales, étatiques et locales ; et
   • Entités corporatives enregistrées et opérant en dehors du Canada ou des États-Unis continentaux.

   1.2 Processus de candidature :

   Pour postuler au Programme, votre entreprise doit remplir et soumettre électroniquement un formulaire de candidature au Programme (la « Candidature »). La Candidature (i) est disponible sur le Site et (ii) peut vous être mise à disposition de temps à autre, à la seule discrétion de BuildDirect et de ses fournisseurs de services, via www.facebook.com. Le processus de Candidature peut exiger que vous fournissiez les informations suivantes :

   Pour plus de clarté, la liste suivante, non exhaustive, des parties non admissibles à la candidature ou à la participation au Programme :

   • Le nom de votre entreprise ;
   • Votre adresse e-mail professionnelle ;
   • Votre numéro de téléphone professionnel ; et
   • Vos nom et prénom ainsi que votre titre en tant que représentant autorisé soumettant la candidature au nom de votre entreprise.

   Il pourra également vous être demandé de fournir à BuildDirect certaines informations supplémentaires sur votre entreprise que BuildDirect, à sa seule discrétion, jugera nécessaires pour faciliter l'acceptation et la participation de votre entreprise au Programme, y compris, mais sans s'y limiter, (i) le numéro de licence commerciale enregistrée de votre entreprise tel que délivré par les agences gouvernementales compétentes et (ii) l'adresse commerciale enregistrée de votre entreprise (y compris le numéro et/ou le nom de la rue, la ville, l'état/la province, le code postal et le pays).

   En soumettant une candidature, vous confirmez que vous êtes le représentant désigné de votre entreprise autorisé à déposer cette candidature au nom de votre entreprise et vous acceptez :

   • de fournir des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même et votre entreprise ; et
   • que vous déclarez et garantissez avoir la capacité et l'autorité d'exécuter des accords, d'accéder et d'utiliser toutes les fonctionnalités du Site et de prendre toutes les mesures sur le Site au nom de votre entreprise conformément aux Conditions d'utilisation et aux Conditions de vente et à tout autre accord correspondant conclu entre vous et BuildDirect concernant le Site.

   Si vous fournissez à BuildDirect des informations fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si BuildDirect a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes, non actuelles ou incomplètes, ou si vous violez l'une des présentes Conditions du programme ou les Conditions d'utilisation ou les Conditions de vente correspondantes, BuildDirect peut refuser votre candidature et/ou refuser toute participation actuelle et future au Programme ou l'utilisation du Site par vous et votre entreprise.

   L'acceptation de votre candidature est, en tout état de cause, soumise à l'examen et à l'approbation de BuildDirect, à sa seule discrétion. BuildDirect se réserve le droit de vous refuser, à vous et à votre entreprise, l'entrée au Programme pour quelque raison que ce soit et pour quelque motif que ce soit.

   Veuillez lire attentivement la politique de confidentialité de BuildDirect pour comprendre comment BuildDirect collecte, utilise et divulgue les informations sur les clients et comment mettre à jour ou modifier vos informations personnelles et comment nous communiquons avec vous. Facebook, Inc. (« Facebook ») peut également collecter et utiliser des données dans le cadre de votre candidature au Programme via www.facebook.com. Veuillez suivre ce lien pour consulter la politique de données de Facebook afin de comprendre leurs pratiques : https://www.facebook.com/policy.php. La politique de confidentialité de BuildDirect et la politique de données de Facebook susmentionnées sont collectivement désignées ci-après comme les « politiques de confidentialité ».

2. VOTRE COMPTE :

   1. Si votre candidature à ce programme est approuvée, BuildDirect vous enverra une confirmation écrite électronique de votre acceptation au programme et vous fournira (i) un compte de membre BuildDirect (tel que défini et décrit dans les Conditions d'utilisation) et (ii) un numéro de compte de membre BuildDirect unique (votre « numéro de compte ») enregistré à votre compte de membre BuildDirect et à utiliser pour tous les achats. Vous ne pouvez pas avoir plus d'un (1) compte de membre BuildDirect ouvert et actif à votre nom ou au nom de votre entreprise à un moment donné.
   2. Votre accès et votre utilisation de votre compte de membre BuildDirect sont régis par les présentes Conditions du programme, ainsi que par les Conditions d'utilisation, les Conditions de vente et les Politiques de confidentialité.
   3. Vous acceptez d'être entièrement responsable de :
      • votre mot de passe et vos informations de compte de membre BuildDirect et de toutes les activités qui se produisent sous votre compte de membre BuildDirect ;
      • la confidentialité de votre mot de passe et de vos informations de compte de membre BuildDirect ; et
      • la tenue à jour rapide et précise de vos informations de compte de membre BuildDirect afin qu'elles soient vraies, exactes, actuelles et complètes.

3. DÉTAILS DU PROGRAMME :

   1. Sauf indication contraire expresse dans les Conditions du programme, il existe trois (3) niveaux de récompenses, sous forme de Crédits, que vous pouvez obtenir en participant au Programme. Les Crédits peuvent être obtenus comme suit :
      • Si le montant total de tous vos achats effectués au cours d'une année civile atteint ou dépasse 5 000 $, vous êtes admissible à recevoir un Crédit sur chaque achat ultérieur, égal à 1 % de cet achat. Vous êtes admissible à recevoir ce Crédit de 1 % jusqu'à ce que le montant total de tous vos achats effectués au cours d'une année civile atteigne 14 999,00 $.
      • Si le montant total de tous vos achats effectués au cours d'une année civile atteint ou dépasse 15 000 $, vous êtes admissible à recevoir un Crédit sur chaque achat ultérieur, égal à 3 % de cet achat. Vous êtes admissible à recevoir ce Crédit de 3 % jusqu'à ce que le montant total de tous vos achats effectués au cours d'une année civile atteigne 49 999,00 $.
      • Si le montant total de tous vos achats effectués au cours d'une année civile dépasse 50 000 $, vous êtes admissible à recevoir un Crédit sur chaque achat ultérieur, égal à 5 % de cet achat.

      Si BuildDirect l'approuve, un Crédit sera ajouté à votre Compte de membre BuildDirect dans un (1) jour ouvrable suivant l'obtention de ce Crédit. Pour consulter le montant et le statut de votre Crédit, veuillez vous connecter à votre Compte de membre BuildDirect via le Site.

      Vos Crédits peuvent être appliqués à vos futurs achats effectués via votre Compte de membre BuildDirect sur la page de paiement du panier pour cet achat sur le Site.

   2. En plus des autres conditions générales du Programme énoncées ici, le calcul, l'émission et l'utilisation d'un Crédit sont soumis aux éléments suivants :
      • Nonobstant toute disposition contraire dans les Conditions du programme, votre entreprise n'est admissible à recevoir des Crédits qu'à concurrence d'un maximum de cinq mille (5 000,00) dollars par année civile ;
      • Le montant des taxes à payer sur un achat donné est exclu du calcul de tout Crédit pouvant être obtenu sur cet achat.
      • Tout achat que vous effectuez et qui fait l'objet d'un remboursement, d'un retour, d'un crédit, d'une réclamation ou d'un règlement et d'une libération de quelque nature ou forme que ce soit (une « Réclamation ») est expressément exclu du calcul des Crédits. BuildDirect se réserve le droit de supprimer de votre Compte tout Crédit que vous auriez pu obtenir sur un achat faisant l'objet d'une Réclamation ;
      • Toutes les références monétaires sont en dollars américains ;
      • Un Crédit ne peut être appliqué en ajustement au montant de tout Achat effectué avant la date d'émission du Crédit. Un Crédit ne peut être appliqué qu'à un ou plusieurs Achats effectués par vous après la date d'émission de ce Crédit ;
      • Les Crédits sont non transférables et sont uniquement à votre avantage ;
      • Les crédits n'ont aucune valeur monétaire et ne peuvent être échangés contre de l'argent ;
      • Les crédits peuvent être combinés et utilisés pour des achats futurs uniques ou multiples, à condition que, si le coût d'un achat auquel un crédit (ou une partie de celui-ci) est appliqué dépasse la valeur de ce crédit, vous soyez responsable du paiement du coût excédentaire de cet achat en utilisant un mode de paiement acceptable pour BuildDirect ;
      • Le montant de tout achat que vous effectuez en utilisant un Crédit ne sera pas inclus dans le calcul des Crédits que vous pourriez être admissible à gagner sur cet achat ni dans le calcul du montant annuel agrégé de vos achats aux fins du Programme ;
      • Les crédits (et toutes leurs parties) expireront automatiquement et seront considérés comme nuls et non avenus, sans autre préavis, s'ils ne sont pas utilisés conformément aux présentes Conditions du programme avant 23 h 59 HNP le 31 décembre de l'année suivant l'année au cours de laquelle ce crédit est émis (par exemple, tous les crédits émis en 2018 expireront automatiquement à 23 h 59 HNP le 31 décembre 2019) ;
      • Les crédits sont nuls là où la loi l'interdit et restent soumis à toutes les lois applicables, y compris, mais sans s'y limiter, toute législation provinciale, étatique ou fédérale applicable en ce qui concerne l'importation, l'exportation ou la vente de marchandises ;
      • Nonobstant toute disposition contraire contenue dans les présentes Conditions du programme, l'émission de Crédit(s), et leur calcul, sont soumis à l'examen, à l'audit et à l'approbation finale de BuildDirect à sa seule et absolue discrétion ; et
      • Rien dans les présentes Conditions du programme n'oblige BuildDirect à vous émettre un ou des Crédits, et BuildDirect peut refuser l'émission d'un Crédit pour quelque raison que ce soit à sa seule discrétion sans engager sa responsabilité, y compris, mais sans s'y limiter, en raison de votre violation des présentes Conditions du programme, des Conditions d'utilisation et/ou des Conditions de vente.
   3. Dans le cadre de votre candidature initiale et de votre acceptation par correspondance au Programme, BuildDirect peut, de temps à autre à sa seule discrétion, vous offrir un crédit unique à utiliser pour un futur achat de produit(s) auprès de BuildDirect via le Site (chacun étant un « Crédit promotionnel » et collectivement les « Crédits promotionnels »). Outre les autres dispositions du Programme énoncées ici, l'émission et l'utilisation des Crédits promotionnels sont soumises aux conditions suivantes :
      • Vous n'êtes admissible à recevoir un Crédit promotionnel, sous réserve de toutes les autres conditions régissant les Crédits promotionnels, que si vous êtes un nouveau membre du Programme et n'avez jamais effectué d'achat de produit sur le Site en tant que membre du Programme ;
      • Un Crédit promotionnel ne peut être appliqué qu'à votre premier achat de produit(s) sur le Site après votre acceptation au Programme (et ne peut être appliqué à plusieurs futurs achats de produit sur le Site) ;
      • Si le coût d'un achat auquel un Crédit promotionnel est appliqué dépasse la valeur de ce Crédit promotionnel, vous êtes responsable du paiement du coût excédentaire de cet achat en utilisant un mode de paiement acceptable pour BuildDirect ;
      • Le montant de tout achat effectué par vous à l'aide d'un Crédit promotionnel ne sera pas inclus dans le calcul des Crédits que vous pourriez être admissible à gagner sur cet achat ni dans le calcul du montant annuel agrégé de vos achats aux fins du Programme ;
      • Des conditions générales supplémentaires régissant le Crédit promotionnel (y compris, sans limitation, le montant du Crédit promotionnel et la période pendant laquelle vous devez utiliser le Crédit promotionnel) peuvent être énoncées dans l'offre que BuildDirect vous propose pour ce Crédit promotionnel (l'« Offre promotionnelle »). BuildDirect peut communiquer les Offres promotionnelles par e-mail ou par toute autre méthode que BuildDirect pourra déterminer, à sa seule discrétion, de temps à autre ;
      • Les Crédits promotionnels seront ajoutés à votre compte de membre BuildDirect une fois qu'ils auront été acquis conformément aux exigences applicables à l'Offre promotionnelle. Le Crédit promotionnel peut être appliqué à votre futur achat effectué via votre compte de membre BuildDirect sur la page de paiement du panier pour cet achat sur le Site. Pour consulter le montant et le statut de votre Crédit promotionnel, veuillez vous connecter à votre compte de membre BuildDirect via le Site ; et
      • Les sous-sections suivantes de la section 3.2 des Modalités du programme régissant l'émission et l'utilisation des crédits s'appliqueront également à l'émission et à l'utilisation des crédits promotionnels : Les sections 3.2(d), (e), (f), (g), (k), (l) et (m). La section 3.2(j) des Modalités du programme régissant l'émission et l'utilisation des crédits s'appliquera également à l'émission et à l'utilisation des crédits promotionnels, à moins qu'une autre période d'échange pour le crédit promotionnel ne soit expressément indiquée dans l'offre promotionnelle.

4. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET LIMITATION DE RESPONSABILITÉ :

   BUILDDIRECT REJETTE EXPRESSÉMENT TOUTES LES DÉCLARATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES OU IMPLICITES, DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, CONCERNANT CE PROGRAMME, CES MODALITÉS DU PROGRAMME ET/OU LE SITE (ET TOUT CONTENU Y AFFÉRENT), Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA QUALITÉ MARCHANDE, L'ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, L'EXACTITUDE, L'EXHAUSTIVITÉ, L'ACTUALITÉ, LA QUALITÉ, LA FIABILITÉ OU L'ADÉQUATION, LE TITRE ET L'ABSENCE DE CONTREFAÇON, ET CELLES DÉCOULANT D'UNE LOI OU AUTREMENT EN DROIT OU EN ÉQUITÉ, OU D'UNE CONDUITE COMMERCIALE OU D'UN USAGE COMMERCIAL. CETTE EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ S'AJOUTE À TOUTES LES EXCLUSIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES CONDITIONS DE VENTE, ET NE LES REMPLACE PAS.

   VOUS CONVENEZ QUE BUILDDIRECT, SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AGENTS, FOURNISSEURS DE SERVICES OU AUTRES REPRÉSENTANTS NE SERONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES DÉCOULANT DE VOTRE PARTICIPATION À CE PROGRAMME, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE MODIFICATION OU INTERRUPTION DE CELUI-CI PAR BUILDDIRECT À SA SEULE DISCRÉTION, OU DÉCOULANT DE VOTRE DEMANDE AU PROGRAMME, DE L'ÉMISSION OU DE L'UTILISATION DE CRÉDITS ET/OU DE CRÉDITS PROMOTIONNELS QUI VOUS SONT ACCORDÉS, OU DE L'ACCÈS OU DE L'UTILISATION DU SITE PAR VOUS OU UN TIERS EN VOTRE NOM. VOUS CONVENEZ QUE CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ EST COMPRÉHENSIVE ET S'APPLIQUE À TOUS LES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, COMPENSATOIRES, SPÉCIAUX, ACCESSOIRES, PUNITIFS ET CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, DE CLIENTÈLE, D'UTILISATION, DE DONNÉES OU D'AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES FONDÉS SUR LA GARANTIE, LE CONTRAT, LE DÉLIT OU TOUTE AUTRE THÉORIE JURIDIQUE (MÊME SI BUILDDIRECT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES OU QUE CES DOMMAGES SONT PRÉVISIBLES).

   EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ GLOBALE DE BUILDDIRECT (QUE CE SOIT DANS LE CADRE D'UN CONTRAT, D'UNE GARANTIE, D'UN DÉLIT, Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE, LA RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS, LA RESPONSABILITÉ STRICTE OU TOUTE AUTRE THÉORIE) DÉCOULANT DE OU LIÉE À CE PROGRAMME ET/OU À VOTRE UTILISATION DU SITE NE DÉPASSERA CENT DOLLARS (100,00 $ CAN). CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S'AJOUTE À TOUTES LES LIMITATIONS PRÉVUES DANS LES CONDITIONS D'UTILISATION ET LES CONDITIONS DE VENTE, ET NE LES REMPLACE PAS.

5. GÉNÉRALITÉS :

   5.1 Résiliation :

   Vous acceptez que BuildDirect, à sa seule discrétion, puisse mettre fin ou cesser votre participation au Programme et/ou votre accès et utilisation de votre compte d'adhésion BuildDirect ou du Site (ou restreindre votre accès à tout composant de celui-ci) pour toute raison et à tout moment sans responsabilité, y compris, sans limitation, pour manque d'utilisation ou si BuildDirect détermine, à sa seule discrétion, que vous avez violé ou agi de manière incompatible avec les présentes Conditions du Programme ou les lois ou règlements applicables. Vous acceptez qu'en cas de résiliation ou d'interruption, BuildDirect puisse immédiatement désactiver ou supprimer votre compte d'adhésion BuildDirect et toutes les informations et fichiers connexes dans votre compte d'adhésion BuildDirect, annuler tous les crédits et crédits promotionnels attribuables à votre compte d'adhésion BuildDirect et/ou interdire tout accès ultérieur à votre compte d'adhésion BuildDirect et/ou au Site. En outre, vous acceptez que BuildDirect ne sera pas responsable envers vous ou tout tiers pour toute résiliation ou restriction de votre participation au Programme et/ou de votre accès et utilisation du Site.

   5.2 Avis :

   En participant à ce programme, vous acceptez que BuildDirect puisse vous envoyer des avis et toutes les communications, y compris en ce qui concerne les changements et/ou les mises à jour des présentes modalités du programme, à l'adresse électronique que vous avez fournie à BuildDirect au moment où vous avez soumis votre demande (« vos coordonnées »). Vous pouvez demander des modifications de vos coordonnées en soumettant une demande écrite à BuildDirect dans le formulaire prescrit figurant sur le Site. Ces modifications seront traitées et prendront effet dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de soumission à BuildDirect dans le formulaire prescrit.

   5.3 Intégralité de l'accord :

   Les présentes Modalités du Programme, ainsi que tout accord connexe incorporé ou mentionné aux présentes, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et BuildDirect concernant l'objet des présentes, et remplacent toutes les ententes ou accords antérieurs (qu'ils soient électroniques, oraux ou écrits) concernant le Programme, et ne peuvent être modifiés ou amendés qu'en vertu d'un écrit de BuildDirect moyennant un avis électronique à votre intention et la publication de ces amendements ou modifications sur le Site.

   5.4 Contacter BuildDirect :

   Pour signaler toute violation des présentes modalités du programme, veuillez contacter BuildDirect à l'adresse suivante :

   BuildDirect.com Technologies Inc.

   Suite 090 – 200 Granville St.

   Vancouver

   V6C 1S4 Canada

   À l'attention de : Conseiller juridique